Ferme solaire sur terrain agricole : concilier production d’énergie et activité rurale
Installer une ferme solaire sur un terrain agricole séduit de plus en plus d’agriculteurs. C’est une pratique qui leur permet de produire de l’énergie verte tout en améliorant les cultures. L’agrivoltaïsme est aussi un moyen de renforcer son engagement vers la transition énergétique. Elle est régie par des réglementations strictes que nous allons développer dans les prochaines lignes.
Peut-on installer une ferme solaire sur un terrain agricole ?
Selon le zonage du PLU, la zone A inclut les terres agricoles ayant un potentiel économique, biologique et agronomique. La zone N englobe tous les espaces naturels et forestiers qui sont protégés pour des raisons historiques, esthétiques ou environnementales. En règle générale, l’installation de panneaux solaires sur un champ agricole dans ces zones est interdite. Cependant, elle peut être autorisée si le projet est compatible avec l’activité agricole et justifié par des motifs d’intérêt général.
L’installation photovoltaïque sur terrain agricole est tout à fait possible à condition d’améliorer les cultures ou en protégeant ces derniers contre les aléas climatiques. Le bien être animal doit aussi être préservé ainsi que l’adaptation au changement climatique. L’agriculture doit également être l’activité principale sur le terrain agricole. La réversibilité du terrain doit aussi être possible. Après le démantèlement de la centrale solaire, le terrain devra être remis en état.
Quelles sont les conditions légales à respecter ?
Selon le Code de l’urbanisme (article L151-11), les constructions dans les zones A et N sont interdites à condition d’être utiles à l’exploitation agricole et justifiées par un intérêt public. Le Code rural (article L311-1) donne son autorisation aux activités complémentaires comme l’agrivoltaïsme, si elles aident à préserver les sols et soutiennent les activités agricoles. .
L’agrivoltaïsme consiste à l’installation d’une ferme solaire sur un terrain agricole. Cela permet de maintenir les activités des agriculteurs tout en produisant de l’énergie renouvelable. L’article 54 de la loi APER du 10 mars 2023 favorise l’accélération de la production d’énergie renouvelable. Cependant, elle souligne que la production agricole doit toujours être la fonction principale du terrain. Les panneaux solaires ne doivent pas couvrir plus de 40% du terrain agricole. Ils doivent être bénéfiques à l’agriculture et à l’élevage. Cette pratique doit aussi offrir aux agriculteurs des revenus durables et la réversibilité de l’installation est de rigueur.
Quelles sont les solutions pour intégrer le solaire sans nuire à l’agriculture ?
La combinaison de la production d’énergie renouvelable et l’agriculture peut se faire de différentes manières :
Les ombrières agricoles
Ce sont des structures surélevées dotées de panneaux solaires. Elles peuvent être fixes ou mobiles grâce aux trackers solaires qui leur permettent de suivre la course du soleil tout au long de la journée. Posées au-dessus des cultures, en plus de produire de l’énergie solaire, elles vont permettre de les protéger contre le gel ou la canicule. Ce type d’installation offrira aussi de l’ombre pour le bétail.
Les haies photovoltaïques
Elles sont composées de panneaux solaires bifaciaux pour mieux capter les rayons du soleil et maximiser la production d’énergie renouvelable de la ferme solaire sur le terrain agricole. L’orientation va se faire du côté est-ouest. Ce dispositif est idéal pour une bonne circulation des machines agricoles comme les tracteurs ou les moissonneuses-batteuses.
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Ce sont des serres avec des panneaux solaires incrustés sur le toit. Elles sont très recommandées en horticulture ou pour les cultures maraîchères. Elles vont protéger les cultures contre les aléas climatiques tout en produisant de l’énergie verte et renouvelable.
Pour les agriculteurs, l’agrivoltaïsme est une technique qui les aide vraiment dans l’exercice de leurs activités.
Les professionnels de la culture maraîchère ont noté une grande amélioration de la qualité des légumes en les plaçant dans des serres photovoltaïques, surtout durant les fortes chaleurs estivales. Ils ont pu stabiliser ou augmenter leur rendement.
Les éleveurs constatent que le bien-être des animaux est amélioré. Les ombrières agricoles offrent plus de confort au pâturage. Elle protège est dernier du soleil ou de la pluie.
Pour les grandes cultures, les agriculteurs assurent que l’installation photovoltaïque sur terrain agricole permet de réguler la lumière sur les champs de blé ou de soja. Les besoins d’irrigation sont réduits et le rendement est maintenu, malgré la sécheresse.
Ferme solaire sur terrain agricole : quel modèle économique pour les agriculteurs ?
Pour se lancer dans un tel projet, les agriculteurs ont plusieurs modèles économiques qui s’offrent à eux. La vente ou la location du terrain agricole à un opérateur indépendant pourrait les aider à avoir des revenus complémentaires stables. L’opérateur prendra en charge toute l’installation de A à Z avec la maintenance et l’entretien. La durée du bail est en général de 20 ans. Pendant tout ce temps, les revenus de l’agriculteur sur l’énergie solaire pourraient atteindre entre 2 000 à 6 000€/ha/an.
La possibilité de participer au capital du projet est tout à fait possible. Dans ce cas, l’agriculteur sera un co-investisseur. Sa part de bénéfice sera calculée en fonction de son apport.
Les subventions disponibles pour une installation photovoltaïque sur terrain agricole
Plusieurs aides sont mises à la disposition des agriculteurs qui souhaitent se lancer dans l’agrivoltaïsme. L’État offre une prime à l’autoconsommation ou encore une réduction de la TVA. L’ADEME propose aussi le Plan d’investissement France 2030. Il finance les projets innovants permettant d’accélérer la transition énergétique. Plus de 400 millions d’euros seront mis à disposition des apporteurs de projet. Des appels à projets sont lancés et les bénéficiaires du financement seront sélectionnés en fonction de la pertinence de leur dossier.
Les exploitants agricoles pourront aussi bénéficier d’aide régionale. Elles peuvent être consultées à la mairie, au bureau du département ou de la région ainsi qu’à la chambre de l’agriculture.
Sur des plateformes de crowdfunding ou financement participatif, l’agriculteur peut aussi trouver des investisseurs pour financer son projet. Les investisseurs contactent les porteurs de projet qui les intéressent. L’investissement peut être matériel, financier (remboursable ou non) ou en action.
Faq
Les questions fréquentes
01.
Quelle est la différence entre une ferme solaire classique et un projet agrivoltaïque ?
Une ferme solaire classique peut rendre le terrain partiellement ou totalement inutilisable pour l’agriculture. À l’inverse, un projet agrivoltaïque intègre la production d’électricité sans nuire à l’exploitation agricole, voire en l’améliorant (ombrage, protection contre les intempéries, etc.).
02.
Faut-il changer le statut du terrain pour y installer des panneaux solaires ?
Oui, si la ferme solaire exclut toute activité agricole, le terrain devra faire l’objet d’une demande de déclassement (passage de zone agricole à zone constructible ou naturelle selon les cas). Cela dépend du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. En agrivoltaïsme, cette étape n’est pas forcément requise.
03.
Quelles autorisations faut-il obtenir ?
Il faut généralement :
Un permis de construire.
Une étude d’impact environnemental.
L’avis de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).
Une autorisation de raccordement au réseau électrique.
Chaque projet est étudié au cas par cas par les autorités locales.
04.
Un agriculteur peut-il louer son terrain pour une ferme solaire ?
Oui. Il peut signer un bail emphytéotique avec un développeur pour une durée de 20 à 30 ans. Cela lui permet de percevoir un loyer stable tout en conservant la propriété du terrain. Dans le cadre de l’agrivoltaïsme, il peut aussi continuer à exploiter la parcelle.
05.
Quels sont les revenus générés par une ferme solaire sur terrain agricole ?
Un agriculteur peut percevoir entre 2 000 et 5 000 €/ha/an en moyenne selon la région, la puissance installée et le bail signé. En agrivoltaïsme, les revenus peuvent aussi provenir de la vente directe de l’électricité ou de l’autoconsommation collective.
06.
Le projet peut-il être refusé ?
Oui. Un projet peut être refusé s’il :
Menace la productivité agricole du terrain.
Est en contradiction avec le PLU ou la carte communale.
Reçoit un avis défavorable de la CDPENAF ou des services de l’État.
Il est recommandé de monter un dossier solide avec une étude agricole justifiant la compatibilité du projet.
Les alternatives d’installation solaire au sol autre que les terrains agricoles
Friches industrielles
Délaissés routiers et ferroviaires
Terrain non cultivable
01. Transformation d’une friche industrielle en ferme solaire
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